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 Nouveaux statuts : réorganisés le 02-06-2011

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Hellcat
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Messages : 642
Date d'inscription : 11/05/2011

MessageSujet: Nouveaux statuts : réorganisés le 02-06-2011   Ven 3 Juin - 11:02

Je vous présente les nouveaux statuts conformément aux projets et divers décisions qui ont été prises depuis quelques semaines :






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MessageSujet: Re: Nouveaux statuts : réorganisés le 02-06-2011   Lun 6 Juin - 22:00

Je n'aurai pas le temps de donner mon avis sur tous les articles ce soir et j'ai une semaine très très chargée...

Titre I
Article 1 :
* l'association doit être ouverte à des membres non encore adhérents. Il faut donc modifier cet article en y introduisant la notion d'adhésion future à la date de dépôt des statuts.
* habituellement quand on mentionne une loi, on mentionne sa date (et son mode) d'application. On ajoute aussi souvent les modifications de cette loi. Ma proposition est la suivante :

"Il est fondé entre les adhérents, présents et à venir, aux présents statuts une association, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 19 août 1901, ayant pour dénomination Fighters".
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MessageSujet: Re: Nouveaux statuts : réorganisés le 02-06-2011   Lun 6 Juin - 22:30

Article 2

Je ne pense pas que ce genre de phrase générale soit pertinente.

Points forts :
Une phrase générale et passe partout est simple et permet beaucoup de latitudes au niveau de l'asso. De plus, le règlement intérieur peut compléter cet article.

Points faibles :
- Le mot "maquettisme" n'existe pas dans la langue française : à bannir absolument !!! En effet, les techniciens ou politiques amenés à se prononcer sur cette association (notamment dans le cadre d'une subvention demandée ne sauront simplement pas de quoi ces statuts parlent).
- La promotion simple d'une activité ou d'un loisir peut paraître une activité commerciale ou du lobbying. En effet, promouvoir tel hobby peut être assimilé à aider les personnes se rémunérant grâce à ce hobby. A mon avis, "promouvoir" est à bannir si seulement dans ce contexte !!!

Je pense que pour être pertinent, l'objet de notre association doit être de favoriser l'accès à la maquette. Favoriser son accès à des populations qui y ont difficilement accès est un plus.
Si cet objectif va de pair avec favoriser l'accès à l'histoire, à l'histoire des techniques, au patrimoine... ce n'en est que mieux !!! Car cela va aider attirer la sympathie des pouvoirs publics.

Je propose de refondre complètement cet article 2.

Une proposition :

Cette association a pour objet de favoriser à tous les publics la réalisation des modèles réduits statiques et promouvoir l'Histoire et le patrimoine au moyen des modèles réduits statiques (maquettes).
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MessageSujet: Re: Nouveaux statuts : réorganisés le 02-06-2011   Mar 7 Juin - 21:09

Article 3 : RAS
Article 4 : Comme l'article 2, moins on en met, plus c'est efficace. Les moyens d'action peuvent évoluer, changer. Le règlement intérieur permet de préciser ces moyens d'actions et de préciser leur évolution, leur changement.
Proposition :
Aux fins de réalisation de l'objet cité à l'article 2, l'association Fighters utilisera tous les moyens de communications usuels et en particulier Internet. L'association pourra, si nécessaire pour la réalisation de son objet, favoriser l'émergence de représentations régionales fonctionnellement subordonnées au bureau de l'association Fighters.

Article 5 :
Correction de la phrase : L'association a une durée illimitée à compter de sa déclaration préalable à la préfecture de l'Isère, où l'association a son siège social.
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MessageSujet: Re: Nouveaux statuts : réorganisés le 02-06-2011   Mar 7 Juin - 21:23

Titre II

Article 6
Plus il y a de membres différents en statuts, plus leur gestion est compliquée. Mais ça se tient... Attention, un membre d'honneur le reste généralement à vie sauf s'il est prévu qu'il puisse être radié. A voir plus loin.

Article 7 : préciser cotisation annuelle

Article 8 : rajouter
- non renouvellement du versement de la cotisation annuelle
Prévoir la perte de qualité de membre d'honneur.

Article 9 ????
Au titre de la loi, et en particulier de la loi 1901, il faut distinguer la responsabilité civile et la responsabilité pénale. Une association Loi 1901 est une personne morale. A ce titre, elle est "une et indivisible" et donc responsable civilement. Mais les personnes membres sont pénalement responsables de leurs actes au sein de l'association Loi 1901. A moins d'articles spécifiques, c'est généralement le Président qui est pénalement responsable. Les statuts ne peuvent pas remettre en cause cette loi et cet article est à mon avis inutile.

A demain pour la suite.
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MessageSujet: Re: Nouveaux statuts : réorganisés le 02-06-2011   

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